La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047017315
Au 1er janvier 2023, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2023 |
|---|
1re circonscription |
253 386 |
2e circonscription |
90 423 |
3e circonscription |
178 668 |
4e circonscription |
167 655 |
5e circonscription |
108 620 |
6e circonscription |
173 720 |
7e circonscription |
130 413 |
8e circonscription |
137 660 |
9e circonscription |
158 872 |
10e circonscription |
145 228 |
11e circonscription |
139 270 |
Total |
1 683 915 |
Article 2 JORFARTI000047017318
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, Olivier Becht
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