Article 1 JORFARTI000047047207
L'arrêt du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2023
Publié le25 janvier 2023
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2300198A
IdentifiantJORFTEXT000047047203
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047047208
Dans l'annexe, les lignes suivantes sont remplacées en ces termes : 1. La ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier | Niveau II | 9 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | Administrateur technico-fonctionnel de l'écosystème métier | Niveau II | 9 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
2. La ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | ASSISTANT FORMATION F/H | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | ASSISTANT FORMATION | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
3. La ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE | Niveau II | 7 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | CHANCELIER DU PERSONNEL MILITAIRE | Niveau II | 7 000 € | 4 ans | 1 |
» ;
4. La ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE PARIS (75) | Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle F/H | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
SGA/DRH-MD | DEFENSE MOBILITE ARCUEIL (94) | Coordonnateur national prestations et marchés de formation professionnelle | Niveau II | 6 000 € | 4 ans | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000047047209
Les lignes suivantes sont ajoutées :
Employeur | Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Poste (F/H) | Niveau | Montant ITM | Durée d'affectation requise | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|---|
SGA/SDPAMG | SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) | ACHETEUR MARCHES COMPLEXES | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SGA/SDPAMG | SOUS-DIRECTION CHARGEE DE LA PREFIGURATION DE L'AGENCE MINISTERIELLE DE GESTION PARIS (75) | ACHETEUR EN CHARGE DU SUIVI DES MARCHES DE CONSEIL | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
Article 4 JORFARTI000047047210
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 5 JORFARTI000047047212
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine