Article 1 JORFARTI000047055492
L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2023
Publié le26 janvier 2023
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2302071A
IdentifiantJORFTEXT000047055487
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-6 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047055498
La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 3 JORFARTI000047055499
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
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