Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047074512
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au e du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 21 décembre 2022 » ;
2° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 24 novembre 2022 ».
Article 2 JORFARTI000047074515
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)