Article 1 JORFARTI000047077457
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Groupes d'emplois | Nombre maximal d'emplois |
|---|---|
Groupe 1 | 0 |
Groupe 2 | 1 |
Groupe 3 | 4 |
Groupe 4 | 2 |
Groupe 5 | 2 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2023
Publié le1er février 2023
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2235507A
IdentifiantJORFTEXT000047077453
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047077459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuzé Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
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