Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu les avis conformes du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 7 octobre 2022 et du 10 janvier 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 10 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2023, 2024 et 2025 APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des directeurs de recherche du développement durable | |
Directeur de recherche de 1re classe | 21% |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 1er échelon | 10% |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon | 25% |
Corps des chargés de recherche du développement durable | |
Chargé de recherche hors classe | 9% |
Fait le 12 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service gestion, S. Schtahaups