Article 1 JORFARTI000047080519
Mme Elise NOGUERA est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne, à compter du 13 février 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 2023
Publié le2 février 2023
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2300824D
IdentifiantJORFTEXT000047080516
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047080520
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe