Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 2023
Publié le3 février 2023
PublicationJORF n°0029 du 3 février 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2300306A
IdentifiantJORFTEXT000047087380
RéférenceArrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun, JO du 3 février 2023, NOR MICC2300306ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrun en date du 13 septembre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du 4 novembre 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Roquebrun l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 24 octobre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le noyau médiéval de la commune de Roquebrun, ses faubourgs et son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047087383

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Roquebrun (Hérault) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047087384

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault et à la mairie de Roquebrun.

Article 3 JORFARTI000047087385

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047087387

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE ROQUEBRUN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 6 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047087380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).