Article 1 JORFARTI000047089882
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », la rubrique suivante est ajoutée :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société BALT EXTRUSION | |
5192501 | Stent retriever, BALT EXTRUSION, CATCHVIEW. DESCRIPTION Le dispositif CATCHVIEW comporte un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platine/tungstène présentés dans une gaine d'introduction (ou tube introducteur) et attachés à un fil de poussée en nitinol (poussoir). CATCHVIEW a 3 marqueurs radio-opaques distaux, 1 marqueur radio-opaque sur le poussoir, 1 à 2 marqueurs proximaux et jusqu'à 15 marqueurs radio-opaques additionnels tout le long du corps selon les références. Ces marqueurs permettent d'évaluer la longueur utile du stent. INDICATIONS - Patients présentant un AVC ischémique à la phase aiguë avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN. - Le stent retriever CATCHVIEW peut être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse intraveineuse, ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse intraveineuse. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, « activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie » ou, à compter du 1er juin 2023, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie », les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation sont précisées respectivement aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 et aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 du code de la santé publique. Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie sont précisées dans les décrets suivants entrant en vigueur à compter du 1er juin 2023 : - décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Conformément au décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre certifié. L'arrêté du 10 janvier 2022 fixe le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, à savoir 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (45 actes pour les centres assurant une permanence des soins dérogatoire). REFERENCES PRISES EN CHARGE : Stent retriever CATCHVMINI : CATCHVMINI10, CATCHVMINI15, CATCHVMINI20 Stent retriever CATCHV : CATCHV20, CATCHV35 Stent retriever CATCHVMAXI : CATCHVMAXI30, CATCHVMAXI40, CATCHVMAXI50 Date de fin de prise en charge : 15 février 2026. |