Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017, modifié, instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047128821
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;
Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué interministériel à l'accessibilité et des agents mis à leur disposition.
Article 2 JORFARTI000047128822
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
Mme Isabelle Josse, adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Virginie Duthey adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué interministériel à l'accessibilité et des agents mis à leur disposition.
Article 3 JORFARTI000047128823
L'arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000047128824
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2023.
Jean-Christophe Combe
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