La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources d'expertise et de performance sportive, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047128831
A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé, la liste des centres de ressources d'expertise et de performance sportive dotés d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social d'administration est remplacée comme suit :
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse. »
Article 2 JORFARTI000047128832
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
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