Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 février 2023,
Arrête :
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2023 et 2024, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, au titre des années 2023 et 2024, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I
AVANCEMENTS DE NIVEAUX | TAUX APPLICABLES | |
|---|---|---|
2023 | 2024 | |
Au 2e niveau de la catégorie I | 8 % | 8 % |
Au 2e niveau de la catégorie II | 6 % | 6 % |
Au 2e niveau de la catégorie III | 7 % | 7 % |
ANNEXE II
CATÉGORIES CONCERNÉES | TAUX APPLICABLES | |
|---|---|---|
2023 | 2024 | |
De la catégorie III à II | 4,5 % | 4,5 % |
De la catégorie IV à III | 5 % | 5 % |
De la catégorie V à IV | 20 % | 20 % |
Fait le 8 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément