Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 2023
Publié le15 février 2023
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2303426A
IdentifiantJORFTEXT000047134346
RéférenceArrêté du 2 février 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages, JO du 15 février 2023, NOR MICC2303426ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Longny-les-Villages et du conseil communautaire de la communauté de communes des Hauts du Perche, respectivement en date des 26 et 27 janvier 2022, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 janvier 2022 ;

Vu l'avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 décembre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre-bourg médiéval de Longny-les-Villages et certaines de ses extensions présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047134349

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047134350

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie de Longny-les-Villages.

Article 3 JORFARTI000047134351

Le préfet de la région Normandie et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047134353

ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LONGNY-LES-VILLAGES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 2 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code du patrimoine (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047134346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).