Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 février 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AVANCEMENTS DE NIVEAUX | TAUX APPLICABLES | |
|---|---|---|
2023 | 2024 | |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau | 8 % | 8 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | 6 % | 6 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application | 9 % | 10 % |
Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution | 25 % | 25 % |
Fait le 8 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément