Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots ;
2° Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'installation et de machines automatisées (arrêté du 27/11/2017) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'installation et de machines automatisées (préssent arrêté) |
|---|---|
Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots | Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots |
Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots | Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : Titre professionnel : conducteur d'installation et de machines automatisées. Niveau : 3. Code NSF : 200u.
Résumé du référentiel d'emploi
Dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement (règles HSE), des procédures et modes opératoires définis par l'entreprise, le conducteur d'installation et de machines automatisées assure la production de produits conformes en qualité, quantité, coûts et dans le délai requis. Il intervient sur une machine automatisée ou sur une installation composée de machines automatisées de production, souvent équipées de robots de chargement-déchargement-transfert de pièces et d'équipements périphériques tels que des bols vibrants, des moyens de marquage, des fours de chauffe, des moyens de conditionnement. Un système de supervision, quelquefois situé dans une salle de commande centralisée, aide à la conduite de l'installation, à la surveillance des paramètres de fonctionnement et affiche certains résultats de production. Sur la machine ou l'installation de production, le conducteur assure tout ou partie des tâches suivantes :
- préparation du poste de travail ; - approvisionnement en matières, composants, contenants et consommables ; - mise en fonctionnement des robots et des équipements périphériques ; - démarrage, lancement et arrêt ; - éventuellement, montage et démontage des outillages ; - conduite par la surveillance et la régulation des paramètres de fabrication ; - réalisation d'opérations de fabrication ; - contrôle et traçabilité des produits fabriqués ; - maintenance de premier niveau ; - nettoyage des outillages et des moyens de production ; - proposition d'amélioration technique ou organisationnelle.
Les moyens de production mis en œuvre intègrent généralement plusieurs technologies : mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique, automatique, robotique et informatique industrielle. Le conducteur travaille en atelier de production dans des entreprises de taille, d'organisation et de secteur d'activités variables. Il se conforme aux normes spécifiques en vigueur. Les conditions de travail sont fonction de l'activité industrielle. Les horaires sont en équipes postées, par roulement ou fixes. Seul ou souvent dans une équipe, il travaille sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident. Sa propre responsabilité se limite à l'application stricte de règles, de consignes, de procédures et de modes opératoires. L'emploi oblige à une vigilance accrue, une anticipation permanente et à une réactivité immédiate à l'événement. L'exécution des tâches s'effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents autour des moyens de production. Le port d'équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, un vêtement de travail et des protections anti bruit est obligatoire. Le poste requiert parfois la maîtrise de la conduite d'engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur. Une homologation de type CACES est appréciée pour la tenue de l'emploi. Aucune habilitation technique particulière n'est requise. Toutefois, certaines entreprises requièrent les habilitations électriques pour non électricien BS et BE Manœuvre pour tenir l'emploi. L'utilisation de terminaux informatiques, d'écrans tactiles est nécessaire. De plus en plus, des moyens numérisés de type tablettes, vision 3D sont présents au poste de travail.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots
Préparer et approvisionner le poste de travail et les équipements périphériques. Démarrer, mettre en cadence et arrêter une machine ou une installation de production. Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.
2. Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots
Surveiller et réaliser les opérations de production. Contrôler les produits fabriqués. Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau et de nettoyage d'une machine ou d'une installation de production. Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Mécanique, plasturgie, sidérurgie, métallurgie, électronique, textile, aéronautique, automobile, équipement électrique, meuble, travail temporaire. Conducteur de lignes, conducteur de machines, conducteur de lignes automatisées, conducteur de machines automatisées, opérateur sur machines automatisées.
Codes ROME
H2906 - Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique. H3301 - Conduite d'équipement de conditionnement.
Réglementation de l'activité
Sans objet.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 7 février 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.