Article (sans numéro) JORFARTI000047208890
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023 :
Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :
FRANCE.TV PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 894 512 276.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :
- ARCHIVISION, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 395 206 949 ;
- ARTCOMPRESS, société immatriculée sous le numéro RCS Bobigny B 825 272 842 ;
- CREDO, société immatriculée sous le numéro RCS Bastia B 393 425 939.