Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 7 février 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047208952
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Réseau environnement santé.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 avril 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2023, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Autisme France ;
- HyperSupers - TDAH France.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- LYM'P.A.C.T.
Article 2 JORFARTI000047208953
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
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Code de la santé publique (V)