Article 1 JORFARTI000047213781
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé, les mots : « ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministère de l'intérieur et des outre-mer ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2023
NatureArrêté
Signé le21 février 2023
Publié le23 février 2023
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMF2304330A
IdentifiantJORFTEXT000047213771
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2002 de finances pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047213783
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000047213786
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047213788
ANNEXE
Mission-numéro et libellé du programme | Responsable de programme |
|---|---|
Mission Administration générale et territoriale de l'État | |
216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
232-Vie politique | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
354-Administration territoriale de l'Etat | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
Mission Immigration, asile et intégration | |
104-Intégration et accès à la nationalité française | Directeur général des étrangers en France |
303-Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France |
Mission Sécurités | |
152-Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale |
161-Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |
176-Police nationale | Directeur général de la police nationale |
207-Sécurité et éducation routières | Délégué à la sécurité routière |
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | |
751-Structures et dispositifs de sécurité routière | Délégué à la sécurité routière |
753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la sécurité routière |
Mission Outre-mer | |
123-Conditions de vie outre-mer | Directeur général des outre-mer |
138-Emploi outre-mer | Directeur général des outre-mer |
Fait le 21 février 2023.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA8
loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2002
Aller plus loin
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