Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication. Notice : le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Il vise ainsi à accroître l'attractivité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, d'une part, en améliorant le début de carrière par la revalorisation de certains indices du 1er grade et, d'autre part, en revalorisant les indices des trois premiers échelons du grade d'inspecteur hors classe. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 8 novembre 2022,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :
Grades et échelons | Groupes hors échelle ou indices bruts |
|---|---|
Inspecteur de classe exceptionnelle | |
Echelon spécial | HEB |
5 | HEA |
4 | 1027 |
3 | 995 |
2 | 940 |
1 | 906 |
Inspecteur hors classe | |
10 | 1027 |
9 | 995 |
8 | 945 |
7 | 906 |
6 | 858 |
5 | 818 |
4 | 759 |
3 | 729 |
2 | 680 |
1 | 646 |
Inspecteur | |
11 | 871 |
10 | 841 |
9 | 797 |
8 | 758 |
7 | 728 |
6 | 679 |
5 | 646 |
4 | 607 |
3 | 558 |
2 | 518 |
1 | 480 |
Inspecteur-élève | 390 |
Le décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.