Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 2023
Publié le24 février 2023
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2305099A
IdentifiantJORFTEXT000047219639
RéférenceArrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense), JO du 24 février 2023, NOR ARMH2305099ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047219640

Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 17 février 2023, M. Jean COURTIOL, ingénieur civil de la défense hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2023.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.

L'arrêté du 30 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) de M. Jean COURTIOL est abrogé.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047219639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).