Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2023. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2023. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Recensement général de la population de Wallis et Futuna en 2023 | Ponctuelle | INSEE |
Enquête Concours IRA et concours DGFiP | Annuelle | SDESSI |
(*) voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Annuelle | DARES/Pôle emploi |
Enquête auprès des salariés de l'État en 2022 (FPE 2022) | Ponctuelle | INSEE |
(*) voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Urgences 2023 » | Ponctuelle | DREES |
(*) voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.B. - Enquête d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
(*) voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé et de la prévention, Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales). |
Ile-de-France Mobilités | Ile-de-France Mobilités | |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
Pôle emploi | Pôle emploi | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
SDESSI | Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
Fait le 20 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale de l'INSEE, P. Rivière