Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;
Vu l'article A. 4231-2-11 relatif à la qualification d'homme de pont du code des transports ;
Vu la demande présentée par la société Océan formation du 19 janvier 2023,
Arrête :
La société Océan formation, dont le siège social est situé sur la péniche Le Mans, 21, quai de Versailles, 44000 Nantes, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'homme de pont.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La société Océan formation visée à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic