Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 2023
Publié le1er mars 2023
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2304056A
IdentifiantJORFTEXT000047241686
RéférenceArrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 1er mars 2023, NOR TREA2304056ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047241687

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 23 février 2023, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à 1, en application du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 13 mars 2023.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 23 avril 2023 (terme de rigueur).

Les auditions des candidats se dérouleront du 15 au 17 mai 2023.

Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/concours-du-ministere.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDCRH/GC/division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Courriel : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047241686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).