Journal officiel · Décision

Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 février 2023
Publié le3 mars 2023
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2023
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2305931S
IdentifiantJORFTEXT000047255035
RéférenceDécision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère, JO du 3 mars 2023, NOR RCAC2305931SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-686 du 17 juin 1997, modifiée par la décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047255038

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 modifiée susvisée.

Article 2 JORFARTI000047255039

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047255041

ANNEXE (*)

Nom du service : Réunion La 1ère. Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH. Fréquence : 89,5 MHz. Adresse du site : Lieudit Grand Coude, Saint-Joseph (974). Altitude du site (NGF) : 1047 mètres. Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 30 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

4

90

8

180

1

270

0

10

5

100

7

190

0

280

0

20

6

110

6

200

0

290

0

30

7

120

5

210

0

300

0

40

8

130

4

220

0

310

1

50

8

140

3

230

0

320

1

60

8

150

2

240

0

330

2

70

8

160

2

250

0

340

2

80

8

170

1

260

0

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 22 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

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