Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 2023
Publié le4 mars 2023
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2305826A
IdentifiantJORFTEXT000047260176
RéférenceArrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, JO du 4 mars 2023, NOR TREK2305826ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047260177

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 mars 2023, le nombre total des postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé à 2 selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l'adresse suivante : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047260176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).