Article 1 JORFARTI000047278591
La quarantième ligne du tableau de tarification de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2022 est substituée par une nouvelle quarantième ligne rédigée comme suit :
Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr) | 9 € |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 2023
Publié le9 mars 2023
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2023
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTJ2306082A
IdentifiantJORFTEXT000047278589
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières (NOR : CPTJ2225769A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047278592
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2023.
P. Moscovici