Article (sans numéro) JORFARTI000047295422
Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 28 février 2023 : Le I de l'arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est composé comme suit : « 1° Au titre de l'Etat employeur :
« - le secrétaire général des ministères respectivement chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la recherche et de l'innovation ou son représentant ; « - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; « - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; « - le directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
« 2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux :
« - le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant ; « - le directeur général du centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ; « - le directeur de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant.
« 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique :
« - le délégué interministériel à la transformation publique ou son représentant ; « - le directeur du budget ou son représentant ; « - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; « - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
« 4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :
« - le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant ; « - le commissaire général à la stratégie et à la prospective de France stratégie ou son représentant.
« 5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :
« - le président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines du secteur privé ou son représentant ; « - Mme Valérie LE BOULANGER, consultante RH, ex-directrice exécutive des ressources humaines du groupe Orange.
« 6° Au titre des personnalités qualifiées :
« - Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, chercheuse - membre du collège de l'ARCEP ; « - Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, université Paris II ; « - M. Henry BERGERON, enseignant à Sciences politiques Paris, directeur de recherche au CNRS ; « - M. Serge PERROT, professeur de management, université Paris Dauphine.
« 7° Au titre des représentants du mouvement associatif :
« - le président de l'association La Cordée ou son représentant ; « - le président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales ou son représentant. »
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de deux ans.