Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer à compter du 1er mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 14 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer à compter du 15 mars 2023, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 16 de la même décision, le troisième alinéa du 3° est supprimé.
L'article 28 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 30 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 37 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2023.
S. Duval