Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 27 février 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047308331
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Lille Fives (département du Nord) ;
- Bailleul (département du Nord) ;
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000047308332
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047308334
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|
Lille Fives
dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :
Secteur Caulier : rue Eugène Jacquet n° 21 à 41, rue de l'alma, rue Becquerel, rue Dumont d'Urville, rue Chaude rivière, rue Darwin, rue la Fayette, rue Vantroyen n° 0 à 4, rue Saint -Gabriel n° 0 à 29
Secteur Nord : rue Flers numéros pairs, rue de Rivoli numéros pairs, rue Greuze numéros pairs, rue Louis Braille côté (exclue en totalité), rue Clovis Hugues (exclue en totalité), rue Necker (exclue en totalité), rue Gutenberg numéros 31 et 74, rue de Lannoy (numéros impairs du 1 au 145 et numéros pairs du 2 au 28), rue Louis Christiaens incluse, rue Malakoff
Secteur Sud : rue Pierre Legrand numéros 237 et 266, rue Bourjembois (exclue en totalité), rue des noirs (exclue en totalité), rue Guillaume Werniers, rue Pierre Legrand n° 1 et 2, rue de Bellevue, rue du long pot, rue de l'école St-Louis, rue de l'abbé cousin, rue Malesherbes (exclue en totalité), rue Bacon (exclue en totalité), rue Aristote (exclue en totalité), rue Cassini (exclue en totalité), rue Boldoduc (exclue en totalité), rue Champollion (exclue en totalité), rue Philippe Lebon à partir des numéros 30 et 37, rue Vaucanson, rue Francisco Ferrer (numéros impairs du 1 au 37 et numéros pairs du 2 au 118).
IRIS concernés par le territoire :
593501001, 593501002, 593501003, 593501005, 593501006, 593501007 |
Ville de Lille
Métropole Européenne de Lille
Département du Nord
Région des Hauts-de-France |
Bailleul
IRIS concernés par le territoire :
590430101, 590430201, 590430301, 590430401, 590430501 |
Ville de Bailleul
Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Département du Nord
Région des Hauts-de-France |
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
IRIS concerné par le territoire :
292660000 |
Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Morlaix Communauté
Département du Finistère
Région Bretagne |
Fait le 13 mars 2023.
Olivier Dussopt
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