Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu la décision n° 2020-P-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux, modifiée par la décision n° 2021-P-122 du 15 novembre 2021,
Décide :
Mme Aïda Ben-Khelifa, responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie A, est nommée régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux.
Mme Julie Mallet, adjointe à la responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B, est désignée mandataire suppléante.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 300 € et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110 € annuel conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le régisseur est assisté dans le cadre de ses fonctions par 4 (quatre) autres mandataires : Morgane Austruy, Marie-Laure Ghaffari, Frédéric Reveillon et Brian Triolet, agents contractuels de l'Autorité nationale des jeux, désignés autres mandataires.
La décision n° 2022-P-093 du 19 avril 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.
Fait à Paris, le 13 mars 2023.
I. Falque-Pierrotin