Article 1 JORFARTI000047310711
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié : Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-prime d'attractivité territoriale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2023
NatureArrêté
Signé le14 mars 2023
Publié le16 mars 2023
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2218300A
IdentifiantJORFTEXT000047310706
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047310713
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
Article 3 JORFARTI000047310716
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, Patricia Mirallès
Textes cités liens · DILA4
article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986
Aller plus loin
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