Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 mars 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Ingénieur de recherche hors classe : | |
Pour 2023 | 10 % |
Pour 2024 | 10 % |
Pour 2025 | 10 % |
Fait le 13 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude