Article 1 JORFARTI000047329591
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2023
NatureArrêté
Signé le15 mars 2023
Publié le22 mars 2023
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARML2306839A
IdentifiantJORFTEXT000047329588
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 26 janvier 2023,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047329592
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Article 3 JORFARTI000047329593
L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
Article 4 JORFARTI000047329594
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.
Article 5 JORFARTI000047329596
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile (V)
Aller plus loin
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