Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans certains corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des ingénieurs du génie sanitaire (Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié) | |
Ingénieur en chef | 18 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps des ingénieurs d'études sanitaires (Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié) | |
Ingénieur d'études principal | 12 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps des adjoints sanitaires (Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié) | |
Adjoint sanitaire principal de 2e classe | 35 % en 2023, 2024 et 2025 |
Adjoint sanitaire principal de 1re classe | 22 % en 2023, 2024 et 2025 |
FILIÈRE SOCIO-ÉDUCATIVE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019) | |
Educateur spécialisé principal | 16 % en 2023, 15 % en 2024 et 14 % en 2025 |
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat (Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017) | |
Assistant principal de service social | 14 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (Décret n° 1017-1052 du 10 mai 2017) | |
Conseiller technique supérieur de service social | 12 % en 2023, 2024 et 2025 |
FILIÈRE INSPECTION
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des médecins inspecteurs de santé publique (Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié) | |
Médecin inspecteur en chef de santé publique | 28 % en 2023, 2024 et 2025 |
Médecin inspecteur général de santé publique | 12 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) | |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique | 28 % en 2023, 2024 et 2025 |
Pharmacien inspecteur général de santé publique | 12 % en 2023, 2024 et 2025 |
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié) | |
Inspecteur hors classe | 10 % en 2023, 9 % en 2024 et 2025 |
Inspecteur de classe exceptionnelle | 15 % en 2023 et 2024, 9 % en 2025 |
Corps de l'inspection du travail (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003) | |
Directeur adjoint du travail | 10 % en 2023, 2024 et 2025 |
Directeur du travail | 12 % en 2023, 2024 et 2025 |
FILIÈRE SOINS
Corps des infirmiers de l'Etat (Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) | |
|---|---|
Infirmier hors classe | 17 % en 2023, 16 % en 2024 et 15 % en 2025 |
Fait le 9 mars 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez