Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu le décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ;
Vu la délibération du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine en date du 4 juillet 2018 ;
Vu la délibération du conseil presbytéral de la paroisse de Lohr en date du 17 juillet 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire luthérien de La Petite Pierre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée de l'inspection Alsace bossue - Moselle en date du 4 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Petite Pierre en date du 8 juillet 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lohr en date du 7 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Petersbach en date du 7 septembre 2021 ;
Vu la lettre du président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine en date du 6 novembre 2019,
Arrête :
La paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de La Petite Pierre (consistoire de La Petite Pierre) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr (consistoire de La Petite Pierre) en tant qu'annexe.
Le poste de pasteur de la paroisse de La Petite Pierre est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité, V. Ploquin-Duchefdelaville
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.