Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu le décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-1092 du 29 juillet 2022 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ;
Vu la délibération du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine en date du 4 juillet 2018 ;
Vu la délibération du conseil presbytéral de la paroisse de Herbitzheim en date du 11 juillet 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée du consistoire luthérien de Sarre-Union en date du 18 septembre 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée de l'inspection Alsace bossue - Moselle en date du 4 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean Rohrbach en date du 17 avril 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalhausen en date du 4 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Willerwald en date du 28 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sarralbe en date du 6 juillet 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Herbitzheim en date du 21 juillet 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Oermingen en date du 7 septembre 2021 ;
Vu la lettre du président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine en date du 6 novembre 2019,
Arrête :
La paroisse auxiliaire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Sarralbe (consistoire de Sarre-Union) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim (consistoire de Sarre-Union) en tant qu'annexe.
Le poste de pasteur auxiliaire de la paroisse de Sarralbe est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité, V. Ploquin-Duchefdelaville
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.