Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 2023
Publié le24 mars 2023
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2307300A
IdentifiantJORFTEXT000047335301
RéférenceArrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques, JO du 24 mars 2023, NOR ECOP2307300ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047335302

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 mars 2023, M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, est nommé président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047335301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).