Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 2023
Publié le24 mars 2023
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2307270A
IdentifiantJORFTEXT000047335375
RéférenceArrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 24 mars 2023, NOR TFPF2307270ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047335376

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 mars 2023, Mme Sophie STEVANOSKI, adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, en remplacement de M. Bernard VEYRAC.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047335375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).