Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orange

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Orange en date du 4 octobre 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 1er février 2022 ;

Vu l'avis favorable du 12 mai 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune d'Orange l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 9 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre-ville historique et les faubourgs de la commune d'Orange présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,