Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2006 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saint-Antonin-Noble-Val ;

Vu la délibération du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Midi-Quercy en date du 20 septembre 2019 approuvant le portage de l'étude de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val et du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy-Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, respectivement en date du 10 août et du 20 juillet 2021, émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 1er décembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du 17 mars 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 janvier 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Saint-Antonin-Noble-Val,