Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 13 mars 2023,
Arrête :
Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Corps | Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance |
|---|---|
Décret statutaire | Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
Année | 2023 |
Major | 2,24 % |
Premier surveillant | 2,18 % |
».
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.