Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2023
NatureArrêté
Signé le15 mars 2023
Publié le28 mars 2023
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2307428A
IdentifiantJORFTEXT000047351102
RéférenceArrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, JO du 28 mars 2023, NOR TREK2307428ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047351104

Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.

Article 2 JORFARTI000047351105

Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.

Article 3 JORFARTI000047351106

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047351108

ANNEXE Tableau A.-Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre
d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

Tableau B.-Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre
d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

Fait le 15 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier

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