Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 mars 2023

Publié le30 mars 2023

PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2023

AutoritéMinistère de la santé et de la prévention

NORSPRZ2308244A

IdentifiantJORFTEXT000047371413

Référence

Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, JO du 30 mars 2023, NOR SPRZ2308244A

Légifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 7 mars 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047371416

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- ACT'UP Paris.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 avril 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Tanguy Moya Moya maladie et syndrome.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2023, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ; - Association française des sclérosés en plaques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Ensemble Leucémie Lymphome Espoir.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- association Reconstruction Sein Infos.

Article 2 JORFARTI000047371417

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, B. Brillet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 (V)

Code de la santé publique (V)