Journal officiel · Décision

Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 mars 2023
Publié le1er avril 2023
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2309130S
IdentifiantJORFTEXT000047387434
RéférenceDécision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 1er avril 2023, NOR ECOE2309130SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047387438

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Isabelle Guilielmo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

M. Frédéric Chargé, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

Mme Karine Tillier, inspectrice des finances publiques ;

Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleuse des finances publiques ;

M. Vincent Raut, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Eric Halfon, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

M. Yann Graignic, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

Mme Louisa Ifrek, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Suzy Kabel-Cari, adjointe administrative principale des finances publiques ;

Mme Sandrine Savoye, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle ;

M. Seghir Raoui, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;

M. Lucien Mortier, adjoint administratif principal de 1re classe ;

Mme Djahida Mezari, adjointe administrative principale de 2e classe ;

M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques ;

M. Christophe Lamour, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Henriette Dourougié, adjointe administrative principale de 1re classe ;

M. Tea-Ying Tea, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;

Mme Sylvie Bot, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Catherine Saumade, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

Mme Alexandra Palligen, adjointe administrative ;

Mme Anise Amore, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;

M. Franck Donatien, adjoint administratif principal de 1re classe ;

Mme Elise Koyamba-Bally, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

M. Nicolas Halleux, contrôleur des finances publiques ;

Mme Clémence Aguiar, adjointe administrative principale ;

Mme Soraya Sallou, agente administrative des finances publiques ;

Mme Véronique Pagnac, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;

M. Christophe Engelibert, contrôleur des finances publiques ;

Mme Tiffany Legout, adjointe administrative.

Article 2 JORFARTI000047387439

La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2300043S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000047387440

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2023.

A. Phélep

Textes cités liens · DILA3

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