Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 2023
Publié le1er avril 2023
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2306939A
IdentifiantJORFTEXT000047387650
RéférenceArrêté du 22 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur, JO du 1er avril 2023, NOR ESRH2306939ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047387651

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.

Le poste est à pourvoir à l'université d'Angers.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047387650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).