Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 2023
Publié le1er avril 2023
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2309025A
IdentifiantJORFTEXT000047388026
RéférenceArrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 1er avril 2023, NOR TFPF2309025ALégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047388029

Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, responsable de la synthèse budgétaire du programme 148 au département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 2 JORFARTI000047388030

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

N. Colin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047388026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).