Article 1 JORFARTI000047396199
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 16 000 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2023
NatureArrêté
Signé le24 mars 2023
Publié le4 avril 2023
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2300616A
IdentifiantJORFTEXT000047396197
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047396201
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
«-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ; «-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ; «-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission. »
Article 3 JORFARTI000047396203
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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