Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
« 1° 675 pour l'année 2023 ;
« 2° 686 pour l'année 2024. »
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre de points de NBI par emploi | Nombre d'emplois pour l'année 2023 | Nombre d'emplois pour l'année 2024 |
|---|---|---|
60 | 101 | 101 |
50 | 120 | 120 |
30 | 360 | 371 |
20 | 89 | 89 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.