Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 2023
Publié le6 avril 2023
PublicationJORF n°0082 du 6 avril 2023
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2308963A
IdentifiantJORFTEXT000047411633
RéférenceArrêté du 31 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, JO du 6 avril 2023, NOR JUSK2308963ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047411634

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1.

Les informations relatives aux modalités d'organisation de ce recrutement ainsi qu'au poste offert au titre de l'année 2023 feront l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié sur le site du ministère chargé de la fonction publique, https://www.fonction-publique.gouv.fr/, ainsi que sur le site du ministère de la justice, https://lajusticerecrute.fr/.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047411633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).