Avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Article (sans numéro) JORFARTI000047417128

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :

Groupe III

I. - Emploi d'adjoint ou d'adjointe au directeur :

- centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, centre hospitalier de Mantes-la-Jolie et centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (Yvelines) (cf. Annexe I) ;

II. - Emploi de directeur ou directrice :

- centre hospitalier intercommunal Haute-Comté à Pontarlier, centres hospitaliers " Saint-Louis " à Ornans et de Morteau (Doubs) (cf. Annexe II) ;

- centre hospitalier " Hôpitaux de Grand Cognac " (Charente) (cf. Annexe III) ;

- centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon (Vendée) (cf. Annexe IV) ;

- hospices civils de Beaune et EHPAD de Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) (cf. Annexe V) ;

- hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault) (cf. Annexe VI).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe III, de 41 031 € à 65 417 €.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé.

- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion,

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à :

CNG-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel France transfert, téléchargeable sur https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion , présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion.

- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante :

https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe JORFARTI000047417152

ANNEXES

ANNEXE I

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE ET CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX (YVELINES)

Adjoint ou adjointe au directeur

I. - Description de l'établissement

Présentation générale :

Une direction commune entre le CHI de Poissy-Saint-Germain et le CH de Mantes-la-Jolie s'est mise en place depuis août 2015. Il s'agit d'un des plus grands ensembles hospitaliers français -hors CHU et CHR- avec un budget de 415 millions d'euros, 4 775 équivalents temps plein (dont environ 500 médecins) et 1 789 lits et places.

La direction commune a été étendue, en novembre 2018, au Centre Hospitalier de Meulan-les-Mureaux.

Dans ce cadre, une équipe de direction commune entre ces trois établissements et un organigramme commun ont été mis en place.

Un projet de gouvernance et de management participatif a été validé en 2022. Une charte de gouvernance est en place depuis avril 2022. Un directoire commun est installé et réunit très régulièrement les 3 directoires de la direction commune.

L'élaboration d'un projet d'établissement commun est lancé pour aboutir en juin 2023 : il s'appuiera sur le projet médico-soignant partagé en cours d'actualisation à l'échelle du GHT Yvelines Nord.

Présentation générale de l'établissement de Poissy Saint-Germain-en-Laye :

Le CHI est un établissement public de référence dans le soin, l'enseignement et la recherche.

Il est organisé en 9 pôles d'activités spécialisées dans la prise en charge des personnes à tous les âges de la vie. Son activité est déployée dans les Yvelines sur deux sites principaux à Poissy et à St Germain en Laye et sur des sites périphériques.

Plusieurs de ses services sont hospitalo-universitaires.

Les professionnels paramédicaux sont également engagés dans une démarche de recherche et de publications afin de contribuer à l'amélioration continue de la qualité des soins et des pratiques.

Il est reconnu pour la qualité et la sécurité de ses filières. L'hôpital est aussi un terrain de formation pour les internes, les étudiants en médecine en pharmacie et issus des filières paramédicales.

Il compte 3 190 professionnels de santé. Sa capacité est de 1 171 lits et places et le budget de son compte de résultat est de 250 M€. Les comptes de l'établissement sont certifiés depuis 2014.

L'établissement a initié la mise en œuvre d'un nouveau Schéma directeur de grande ampleur (plus de 90 M€) principalement structuré autour de la construction d'un nouveau bâtiment médicotechnique de 170 lits sur le site de Poissy dont l'ouverture a été réalisée en novembre 2020 ; La 2e phase a été validée dans le cadre du Ségur Investissement à hauteur de 77 M€ d'aide. Elle concernera notamment, la réhabilitation du bâtiment historique, du bloc opératoire et la reconstruction de la psychiatrie.

Présentation générale de l'établissement de Mantes-la-Jolie :

Le centre hospitalier intercommunal de Mantes-la-Jolie est un établissement de référence sur son territoire. Il se situe à l'extrême nord-ouest des Yvelines et couvre un bassin de population de 182 000 habitants. L'établissement assure un rôle de proximité et de recours en fonction des spécialités médicales concernées.

Le budget de l'établissement est de 160 M€ (compte de résultat principal). Ses comptes sont certifiés depuis 2015.

Il compte plus de 1 700 professionnels de santé. Son activité est déployée sur un site principal et sur des sites périphériques dédiés aux personnes âgées ou aux patients de psychiatrie. La capacité totale de l'établissement est de 692 lits et places tous secteurs d'activité confondus.

Le projet de reconstruction du service des urgences a débuté depuis fin 2022. Financé à 50 % par l'ARS, via le Ségur Investissement, il doit se terminer pour fin 2025.

Présentation générale du centre hospitalier de Meulan-Les Mureaux :

L'établissement est né en 1997 de la fusion entre l'Hôpital de Meulan et l'Hôpital de Bécheville - Les Mureaux. Son offre capacitaire totale est de 495 lits et 65 places. L'établissement emploie 1 200 professionnels de santé et gère un budget annuel d'exploitation de 93 M€ (compte de résultat principal). Les comptes de l'établissement ne sont donc pas soumis à obligation de certification annuelle. Cette démarche a néanmoins été engagée depuis 2022.

L'établissement dispose d'une offre de soins de référence large tant en médecine qu'en chirurgie avec un plateau médico-économique d'imagerie et de biologie médicale.

L'établissement gère par ailleurs plusieurs instituts de formation (IFSI, IFAS, IFE, IFP et IFMK).

L'établissement a rejoint la Direction commune des hôpitaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie à la fin de l'année 2018.

Présentation générale du GHT Yvelines Nord (GHT 78 Nord) :

Le Groupement hospitalier de territoire (GHT) des Yvelines Nord couvre un bassin de population estimé à 780 000 habitants des Yvelines et également une partie des Hauts-de-Seine pour la santé mentale.

Le GHT YVELINES-NORD comprend 4 centres hospitaliers (le CH Théophile Roussel en plus des 3 établissements de la direction commune) et 2 EHPAD en direction commune (Conflans et Sartrouville), soit plus de 2000 lits et places, des services hospitalo-universitaires de pointe, la quasi-totalité des modalités de prise en charge sanitaire, MCO, SSR et Santé Mentale, des prises en charges au long court des personnes âgées (USLD, EHPAD)

Ses activités sont déployées autour de 39 filières de soins sur six sites hospitaliers principaux et 12 sites de prise en charge gériatrique et gérontologique. Il couvre 9 secteurs de psychiatrie générale et 8 secteurs infanto-juvénile à travers un maillage de 53 centres ou hôpitaux de jour médico- psychologiques.

Un schéma directeur territorial du système d'information est en place.

La refonte du projet médico-soignant partagé est lancée pour aboutir en juin 2023.

II. - Description du poste

Mission générale :

Le/la Directeur-rice général-e adjoint-e (DGA) assiste la Directrice générale (DG) dans la conduite de l'établissement. Il contribue à la bonne marche des 3 établissements de la direction commune, et du Groupement Hospitalier de Territoire des Yvelines Nord, directement par ses actions, ou indirectement par ses propositions et conseils.

Membre du/des Directoire(s), il-elle participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques et notamment du projet d'établissement, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs fixés par les autorités de régulation ou contractualisés avec ces dernières, en termes de santé publique, d'offre de soins, et de maîtrise des ressources allouées par la collectivité publique.

Il-elle assure la gestion des dossiers transversaux qui relèvent de la Direction générale. Il coordonne le travail de l'équipe de direction.

Il-elle assure la continuité de la représentation de la Direction générale en cas d'absence ou d'empêchement de la DG, au sein des instances de gouvernance de l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci.

Missions propres :

Le-la DGA assure la direction du site du CHIPS et veille à la bonne marche opérationnelle des 2 sites géographiques de Poissy et de St Germain en Laye. Par délégation de la DG, il préside le CSE et le F3SCT. Il participe activement au Directoire présidé par la DG.

Il-elle contribue au dialogue social et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines, par la présidence du CSE et par son implication dans les échanges avec les représentants du personnel médical et non médical sur les projets du CHIPS.

Le-la DGA se verra confié pour le site du CHIPS le portage du projet de relocalisation des activités de soins conformément au schéma directeur immobilier qui décline le projet médical validé

Avec l'appui du secrétariat général, il-elle coordonne la mise en œuvre du projet d'établissement commun aux 3 établissements de la direction commune :

Il-elle veille à la cohérence de ce projet avec les engagements pris par les établissements dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou tout autre engagement contractuel

Il-elle est responsable de la coordination et de la mise en œuvre des projets prévus en lien avec les directeurs délégués de site

Avec le secrétariat général, il-elle assure le bilan annuel d'exécution du projet d'établissement commun et propose les modifications qu'impose l'évolution de la situation et de l'environnement ;

Le-la DGA assure la veille et la réactivité des établissements de la direction commune vis-à-vis de la politique de l'Agence Régionale de Santé et des pouvoirs publics.

Le-la DGA coordonne, pour le Directeur général, les dossiers transversaux à l'équipe de direction. A ce titre, en particulier, il coordonne la préparation du CPOM, assure le suivi de sa mise en œuvre et la préparation du bilan annuel. Il participe activement au pilotage des trajectoires des 3 établissements validées avec l'ARS.

Le-la DGA réalise la coordination de la mise en œuvre des projets institutionnels et des travaux de l'équipe de direction, vis-à-vis de laquelle il dispose de l'autorité fonctionnelle et hiérarchique, par délégation du Directeur général. Il-elle anime notamment, à ce titre, les réunions de coordination des projets.

Sous la supervision de la Directrice générale, Il-elle articule le projet d'établissement avec la stratégie du Groupement Hospitalier de Territoire des Yvelines Nord

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise, et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Une expérience diversifiée (RH, finances, achats, qualité…) en tant que directeur-adjoint en établissement public de santé est souhaitable.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- piloter, animer, communiquer, expliquer, motiver une ou plusieurs équipes autour d'un projet ;

- coordonner des directions fonctionnelles ;

- capacités d'écoute et de dialogue ;

- qualités pédagogiques et relationnelles importantes ;

- capacité d'anticipation et de coordination ;

- disponibilité et sens de l'engagement.

Autres informations (contraintes et avantages liés au poste) :

- indemnité mensuelle de logement ;

- participation aux astreintes de direction (niveau 2 : garde supra) ;

- véhicule de service disponible pour les déplacements.

Annexe II JORFARTI000047417153

ANNEXE II CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HAUTE-COMTÉ À PONTARLIER, CENTRES HOSPITALIERS « SAINT-LOUIS » À ORNANS ET DE MORTEAU (DOUBS) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier est composé de 6 sites :

- le site principal à Pontarlier qui couvre les activités sanitaires MCO et dispose d'un plateau technique ; - l'hôpital de Mouthe, labellisé hôpital de proximité, qui dispose de soins de suite et de réadaptation, médecine et de places d'EHPAD ; - le site de Grandvallier qui assure les activités de psychiatrie ; - 3 EHPAD.

Le directeur devra également assurer la direction des établissements intégrés à la direction commune, en s'appuyant sur les directeurs délégués sur site :

- CH Morteau - hôpital de proximité : activité de médecine, de soins de suite et de réadaptation, d'USLD, de SSIAD et d'EHPAD ; - CH d'Ornans - hôpital de proximité : activité de médecine, de soins de suite et de réadaptation et d'EHPAD ; - EHPAD Saint Joseph à Flangebouche : EHPAD et SSIAD.

Le CHI HC appartient au groupement hospitalier de territoire du Centre-Franche-Comté, dont l'établissement support est le CHU de Besançon. Le projet médical partagé (PMP) approuvé par l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté le 8 janvier 2018, a été prorogé jusqu'au 30 juin 2024, dans l'attente du nouveau PMP. Les travaux de révision de ce PMP sont en cours au sein du GHT, travaux dans lesquels le CHI HC a toute sa place. Les relations et partenariats existants s'inscrivent dans une dynamique de consolidation de l'offre locale et de développement de nouvelles collaborations avec les partenaires du libéral. Les principaux enjeux résident dans la structuration et la consolidation de cette offre sanitaire et médico-sociale dans un contexte de sous-densité médicale en établissement et en ville et de manque de ressources paramédicale.

II. - Description du poste

Pilotage des établissements et sites sanitaires et médico-sociaux intégrés à la direction commune en lien avec les directeurs délégués et l'équipe de direction de chaque établissement :

- stratégie : finalisation du projet d'établissement, mise en oeuvre des projets stratégiques ; - suivi financier et pilotage de la performance ; - concertation avec les élus ; - dialogue social ; - relations avec les autorités de tutelle ; - vigilance sur la qualité et la sécurité des soins ; - suivi des dossiers sensibles ; - communication interne et externe ; - développement durable et innovation.

Pilotage de la direction commune :

- comité de direction avec les directeurs délégués et les directeurs métiers ; - management de l'équipe de direction ; - élaboration et suivi du programme de travail annuel ; - harmonisation des pratiques entre les établissements ; mutualisation des innovations et des outils.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de dix années d'activités professionnelles diversifiées en établissement de santé, en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée :

- expérience en chefferie d'établissement directe ou en intérim de direction ou en administration provisoire ; - expérience en projet de transformation et d'élargissement de l'offre ; - ce poste nécessite d'excellentes qualités de management et de solides connaissances dans le pilotage de projets notamment architectural tout en veillant à conserver l'équilibre financier de l'établissement ; - la conduite du dialogue sociale est essentielle.

Connaissances particulières requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- connaissance approfondie du secteur sanitaire et du secteur médico-social ; - maîtrise des règles et des enjeux liés au financement des activités sanitaires, d'EHPAD ; - maîtrise des règles de gestion des ressources humaines ; - connaissance en matière de conduite de projet et d'accompagnement au changement ; - connaissance en finance et en performance hospitalière ; - connaissance du pilotage des opérations d'investissement immobilier.

Compétences professionnelles requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- aptitude à la négociation et au dialogue social ; - aptitude à l'innovation et à la conduite de projet ; - aptitude au management d'équipes multidisciplinaires ; - capacité à développer des partenariats avec les acteurs du territoire ; - capacité à assurer une coopération actives avec les autorités de tutelle ; - ténacité et diplomatie ; - avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire et savoir positionner l'établissement au sein de son territoire ; - savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ; - savoir expliquer la stratégie, la faire partager, et définir les implications et les déclinaisons ; - savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif.

Annexe III JORFARTI000047417154

ANNEXE III

CENTRE HOSPITALIER « HÔPITAUX DE GRAND COGNAC » (CHARENTE)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

L'établissement est autorisé en médecine, obstétrique, Soins de Suite et de Réadaptation et soins de longue durée et il comporte également un important secteur médico-social accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, sur six sites distincts, répartis sur 4 localités : Cognac, Châteaubernard, Jarnac et Châteauneuf.

Il dispose d'un plateau technique d'imagerie, d'un scanner et d'une IRM (en gestion GIE), d'un service d'accueil des urgences et d'un service de soins continus. Le bâtiment communique avec la Clinique de Cognac, et son plateau technique de Chirurgie, celle-ci étant autorisée sur cette discipline.

Membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Charente, la ville de Cognac est équidistante des agglomérations d'Angoulême, où est situé l'établissement support du territoire, et de celle de Saintes où le Centre Hospitalier est également établissement support de G H T.

Il dessert un bassin de population de 120 000 habitants environ.

Son offre permet un accès de proximité aux soins urgents, aux soins de médecine (polyvalente et de spécialités). Au cœur de la deuxième agglomération du territoire, c'est également le seul autre point où les femmes peuvent accoucher en dehors de l'agglomération Angoumoisine.

Son secteur « personnes âgées » lui a permis le développement d'une filière de soins très étoffée lui permettant d'étayer non seulement son offre médico-sociale, mais encore l'offre importante du bassin cognaçais.

Acteur important du soin et de la prévention, il établit et conforte son ouverture auprès des autres acteurs du territoire, conforte l'offre de consultations de spécialités, l'expertise auprès des acteurs de premier recours. Il développe les dispositifs « aller-vers » sur la gériatrie, la précarité et les soins palliatifs.Le Centre Hospitalier anime la filière soins palliatifs avec l'unité de soins palliatifs du territoire installée sur son site de Châteauneuf.

Le rôle et l'ouverture de l'établissement, en coopération avec les autres acteurs, est une composante essentielle pour la prise en soin des usagers de son bassin d'attraction.

II. - Description du poste

Le Directeur anime une équipe de cinq directeurs adjoints.

En lien avec sa gouvernance, il définit et met en œuvre la stratégie de l'établissement.

En externe, il est l'interlocuteur privilégié de tout partenaire ainsi que des autorités institutionnelles Il oriente l'action de son établissement au regard des stratégies définies nationalement et régionalement, il accompagne la mise en œuvre des politiques de santé en adaptant son offre de soin.

Il poursuit et conforte les coopérations avec l'établissement support de GHT dans différentes spécialités mais aussi avec la médecine de ville.

Il appuie avec ses ressources les structures du territoire du secteur médico-social ou du secteur social.

Il participe au contrat local de santé de la ville de Cognac.

En interne, il anime les dialogues avec sa communauté soignante, l'ensemble des instances, ainsi que la politique de dialogue de gestion qui doit être redéfinie.

Il met en œuvre le projet d'établissement approuvé pour la période 2019-2023 et les différents projets de réorganisation/rénovation et de développement des projets d'amélioration de l'offre de soins (2e IRM dans le cadre d'un GIE, robot de pharmacie) dans un contexte financier contraint et de poursuite des efforts de retour à l'équilibre financier.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Doté d'une solide expérience dans le domaine des finances et des ressources humaines médicales et paramédicales, le candidat aura à participer activement au développement de projets de coopération territoriale avec des établissements sanitaires ou avec des partenaires des soins de premier recours.

Il aura participé à des projets relatifs à la mise en place de parcours de soins ou de filières. Il connaît les contraintes propres au fonctionnement du secteur médico-social et souhaite inscrire son action dans le développement de ces secteurs et leur ouverture sur le territoire au travers de la mise en place de projets ou d'une offre adaptée à de nouveaux types de publics.

Il devra en outre démontrer :

- des appétences pour le déploiement de projets techniques ;

- des connaissances dans le domaine de la communication interne et externe ;

- des aptitudes à la construction de réseaux de prises en charge avec les acteurs du soin de premier recours ;

- ses compétences professionnelles devront permettre une bonne maîtrise des enjeux financiers et des politiques d'investissement, une connaissance solide de la gestion des ressources humaines médicales et paramédicales, conjuguées à un goût affirmé pour le travail en coopération avec des partenaires institutionnels et une bonne maitrise de l'environnement et des enjeux territoriaux.

Annexe IV JORFARTI000047417155

ANNEXE IV CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE-SUR-YON (VENDÉE) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Etablissement de 314 lits et 330 places, l'EPSM Mazurelle dispose égalemnt de 19 places d'accueil d'appartement thérapeutique, 6 places d'accueil familial thérapeutique, 25 lits USLD, 25 lits d'EHPAD et 120 places de MAS. L'EPSM couvre l'ensemble des secteurs de Vendée, à l'exception de Challans (CHLVO). La file active adultes est de 11 350 patients, celle de pédopsychiatrie se situe à 3 984 enfants de 0 à 15 ans et à 1 711 adolescents. Les effectifs sont de 60 ETP médicaux et 1 370 ETP non médicaux. Sur le volet social, et concernant particulièrement le personnel non médical, l'établissement a été confronté à des difficultés récentes de recrutement sur le personnel IDE. La Vendée se situe dans un bassin d'emplois favorable, et, pour le personnel soignant, le département bénéficie d'instituts de formation permettant de favoriser l'emploi mais l'offre d'emploi est supérieure à la demande d'emploi. Depuis 2021 a été menée une politique de résorption de l'emploi précaire avec de nombreux concours. Pour le personnel médical, l'établissement a connu en 2020 et 2021 une érosion de ses effectifs médicaux. Les effectifs sont remontés avec le recrutement de PADHUE reçus aux EVC, de praticiens contractuels de type 2 et d'intérimaires avec des conditions attractives qui seront à interroger dans le temps. Les enjeux de l'EPSM sont repris au sein de son projet d'établissement :

- améliorer l'attractivité médicale ; - développer et renforcer l'ambulatoire et les équipes mobiles ; - améliorer la réponse au non programmé et la prise en charge des urgences psychiatriques ; - améliorer la coordination des professionnels et la coordination ville hôpital et sanitaire/médico-social dans la gestion des parcours patients ; - développer les innovations organisationnelles et la recherche ; - contribuer à la rénovation de la pédopsychiatrie (adolescents et enfants) ; - inclure le projet médical du CHS dans les démarches territoriales de Santé (GHT - PTSM - CPTS).

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants : Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) : Pilotage stratégique :

- mettre en œuvre le projet d'établissement (2021-2026) ; - coordonner la mise en œuvre du nouveau CPOM ; - anticiper les contraintes à venir et adapter l'organisation en conséquence ; - poursuite de la mise en œuvre du PTSM et participation à l'élaboration du nouveau PTSM ; - contribution aux projets du GHT 85 ; - développement des coopérations.

Représentation et promotion de l'établissement :

- assurer la représentation de l'établissement auprès des partenaires, des tutelles, des organismes de contrôle et des financeurs ; - développer et entretenir les partenariats avec les autres établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, ainsi qu'avec les professionnels de santé libéraux.

Gestion opérationnelle de l'établissement : Avec l'appui des directions fonctionnelles et des pôles :

- garantir la qualité des soins ; - assurer la sécurité des patients, du personnel et des locaux ; - veiller au bon fonctionnement de la structure ; - veiller à l'entretien du patrimoine immobilier ; - veiller à la bonne organisation des services ; - veiller aux équilibres financiers.

Organisation (gouvernance, organigramme de direction, délégations…) :

- assurer la direction générale de l'établissement, en lien avec la présidence de la CME et la présidente du Conseil de Surveillance1; - adapter la gouvernance aux évolutions législatives - loi Rist et futures dispositions ; - assurer la coordination et exercer l'autorité fonctionnelle sur les directions : Direction des Affaires financières, Usagers et Numérique, Direction des Ressources humaines, Relations sociales et formations, Direction des Affaires économiques, logistiques, techniques et du patrimoine, Direction des Affaires médicales, générales, territoriales, de la culture et la communication, Direction des soins infirmiers, Direction du médico-social.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée : (Projets de coopération, mise en œuvre de projets médicaux, médico-sociaux et sociaux structurant, conduite du dialogue social, conduite du dialogue de gestion…) Projets de coopération territoriale Conduite du dialogue social Conduite de projets sanitaires et médico-sociaux Expérience de direction d'établissement ou de site Connaissances particulières requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) Connaissance des enjeux de la psychiatrie et santé mentale Compétences professionnelles requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- capacité à développer un partenariat permanent, dynamique et innovant avec le corps médical ; - capacité à dialoguer avec les élus et la population, et faire preuve de pédagogie ; - grand dynamisme dans la conduite de projet et capacité à tenir la trajectoire définie ; - capacité à rassembler, à faire adhérer et à faire vivre le dialogue social ; - capacité à impulser et soutenir une dynamique de changement et à accompagner les acteurs de manière bienveillante et efficace ; - capacité à définir et mettre en œuvre la stratégie financière de l'établissement et piloter le budget.

Annexe V JORFARTI000047417156

ANNEXE V

HOSPICES CIVILS DE BEAUNE ET EHPAD DE BLIGNY-SUR-OUCHE (CÔTE-D'OR)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier des hospices civils de Beaune (HCB) maille le sud du département de la Côte-d'Or.

L'établissement regroupe différents sites : Beaune (site principal), Nuits St Georges, Arnay-le Duc et Seurre. Il propose aux habitants du territoire un plateau technique complet dont une maternité à Beaune et une offre de proximité (dont SAU) avec des filières d'une part gériatrique complète et d'autre part médico-sociale diversifiée.

Cet établissement est le site pivot du GHT Sud Côte-d'Or.

Le CH HCB dispose d'un patrimoine culturel éviticole signifcatif, abondant le budget A.

Le PMP du GHT Sud Côte-d'Or est composé du socle commun des orientations médicales des deux GHT, que constitue le PMP du GHT 21-52, et des spécificités du territoire du Sud Côte-d'Or.

Les relations et partenariats existants s'inscrivent dans une dynamique de consolidation de l'offre locale et de mise à disposition de ressources médicales par tout moyen (consultations avancées, télé-expertise…).

Le CH HCB entretient un partenariat fort avec le contrat local de santé du Pays Beaunois. A titre d'exemple, le CH a participé à la mise en place d'un cabinet éphémère de médecine générale sur la commune de Nolay afin d'accompagner le maintien et l'installation d'un jeune médecin sur cette même commune.

Il importe de concevoir le nouveau projet gériatrique de territoire comme une réponse aux évolutions des besoins de la population accueillie et des besoins futurs : ouverture vers le domicile, centre de ressources territorial, création de nouveaux dispositifs d'accueil (personnes handicapées vieillissantes, accueil de nuit…) tout en veillant à maintenir une offre de prise en charge couvrant l'ensemble du territoire.

En sus de l'EHPAD de Bligny-sur-Ouche, le directeur des HCB assure l'intérim de direction de l'EHPAD de Pouilly-en-Auxois.

II. - Description du poste

Stratégie : Le positionnement est résolument orienté vers la conversion en ambulatoire induisant des révisions capacitaires engagées, le développement de la HAD et la prise en charge des maladies chroniques.

Sur le volet médico-social, l'enjeu principal est le développement des alternatives à l'institutionnalisation par des prises en charge à domicile et en ambulatoire. Il est intégré dans les réseaux des prises en charge graduées : oncologie, soins non programmés, AVC, chirurgies complexes …

L'établissement poursuit également un axe fort de développement du recours à l'apprentissage en formation initiale pour favoriser les recrutements pérennes.

Le secteur médico-social est en pleine refonte de son offre à travers l'écriture du nouveau projet gériatrique de territoire qui vise à adapter l'offre proposée en fonction de différents critères et en respectant les équilibres budgétaires : volonté des personnes âgées de rester plus longtemps à domicile, profil polypathologique des personnes accueillies…

Organisation : la gouvernance de l'établissement s'appuie sur un copilotage opérationnel avec la Présidence de la CME et une organisation par pôles cliniques et de gestion

Dans un contexte de dialogue approfondi avant les prises de décision en Directoire, la mise en place de la délégation de gestion aux pôles n'a pas encore abouti.

Coordination externe et interne : l'établissement entretient une coopération forte et historique avec la médecine libérale, intégrée dans la gestion des trois sites : Nuits St Georges, Seurre et Arnay. La maison médicale de garde se situe dans les murs à côté des urgences.

La coopération médicale est également forte avec le CHU de Dijon et le centre de lutte contre le cancer (CLC) de Dijon.

Concernant la santé mentale, l'établissement participe au projet territorial de santé mentale (PTSM) avec le CHS de la Chartreuse de Dijon.

Sur l'insuffisance rénale chronique, l'établissement coopère avec la clinique Bénigne Joly à Talant.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Connaissances particulières requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- connaissance approfondie du secteur sanitaire et médico-social (acteurs institutionnels, instances et associations locales,…) ;

- maîtrise des règles et des enjeux liés au financement des activités de MCO, de SSR et du secteur médico-social (personnes âgées et personnes en situation de handicap) ;

- conduite de projet ;

- maîtrise des règles de gestion des ressources humaines ;

- connaissance en finance et en performance hospitalière ;

- compétences en management d'équipes multidisciplinaires ;

- connaissance du pilotage des opérations d'investissement immobilier.

Compétences professionnelles requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- aptitude à la négociation et au dialogue social ;

- aptitude à la conduite de projet ;

- aptitude au management d'équipes multidisciplinaires ;

- ténacité et diplomatie ;

- avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire et savoir positionner l'établissement au sein de son territoire ;

- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement ;

- savoir expliquer la stratégie, la faire partager, et définir les implications et les déclinaisons ;

- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ;

- aptitude à exerce plusieurs compétences (faire preuve de poly-compétences) afin de maîtriser les grands domaines d'activité des établissements.

Annexe VI JORFARTI000047417157

ANNEXE VI HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU À SÈTE (HÉRAULT) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Etablissement multisites autour du bassin de Thau sur Sète, Agde, Marseillan et Vias et 4 CMP sur Sète, Frontignan et Mèze - 755 lits et 143 places Sète : Hôpital Saint-Clair (MCO - urgences/SMUR/UHCD - plateaux techniques - santé mentale, IFSI/IFAS - GIE IRM, unité de soins ambulatoires parents/bébés) Hameau résidentiel des Pergolines (SSR 57 lits - EHPAD 150 lits - USLD - HAD 30 places ) Agde : Hôpital Saint-Loup (médecine 42 lits - SSR 15 lits - USLD 16 lits - consultations externes) SMUR (consultations non progammées assurées par des libéraux) EHPAD Laurent Antoine (60 lits) - SSIAD 40 places Marseillan : EHPAD Claude Goudet (90 lits) Vias : EHPAD L'Estagnol (62 lits) Il dessert une population de 126 376 habitants sur le bassin de Thau (x 3 en période estivale) et de 81 737 habitants sur le bassin agathois. La ville d'Agde passe de 25 à 250 000 habitants en été. Environnement très concurrentiel avec la Clinique Sainte-Thérèse à Sète, et plusieurs polycliniques à proximité (Montpellier et Béziers). CHU de Montpellier, établissement support du GHT Est-Hérault/Sud-Aveyron à 1h. Le CH de Béziers est à 45 min. Enjeux fondamentaux : - Dynamiser la gouvernance médicale et élaborer un projet médico-soignant pertinent, ambitieux, mais réaliste, - Contribuer à la vie du GHT et aux synergies territoriales, dont le rapprochement avec la clinique Ste-Thérèse et les CPTS - Renforcer les activités de soin en réponse aux besoins des populations - Sécuriser les effectifs médicaux (urgences, anesthésie-réanimation, santé mentale, pédiatrie, gériatrie) - Améliorer l'attractivité de l'établissement via ses projets de restucturation : les Pergolines ; moderniser l'Hôpital Saint-Clair ; occuper pleinement l'Hôpital Saint-Loup (consultations avancées ; SSR à la place USLD), tout en assurant la soutenabilité financière des investissements.

II. - Description du poste

Les principales missions du poste :

- renforcer l'attractivité des hôpitaux du Bassin de Thau en consolidant les équipes médicales, en dynamisant la gouvernance médicale, en accentuant les liens avec la CPTS et la médecine de ville, en modernisant l'hôpital Saint-Clair et reconstruisant le Hameau des Pergolines de Sète (adaptation capacitaire par transformation de chambres doubles en chambres seules) ; - poursuivre les études et lancer le projet de reconstruction des Pergolines et élaborer le schéma directeur immobilier de Saint-Clair ; - assurer la soutenabilité financière des investissements structurants en intégrant des actions d'amélioration de la performance : retrouver le niveau d'activité de 2019, adapter les capacitaires et les ressources à l'activité, enrayer les déficits structurels ; - finaliser le projet médico-soignant 2023-2028 dont l'élaboration a débuté à l'automne 2022 et le mettre en oeuvre ; élaborer les autres volets du projet d'établissement ; finaliser les nouveaux contrats de pôle ; - contribuer à la vie du GHT et du territoire ; - permettre aux HBT de répondre à l'ensemble des objectifs nationaux et régionaux : certification HAS (« qualité confirmée » obtenue en déc. 2022), certification des comptes (réserve à lever : écart comptable de l'actif immobilisé), programmes FIDES, SUN-ES, CAQES, IQSS… ; - engager des actions concrètes de partenariat avec la Clinique Ste-Thérèse afin de répondre aux besoins du territoire et limiter les fuites de patientèle sur Montpellier ; - poursuivre et développer les collaborations avec le CHU de Montpellier et l'ICM pour soutenir les activités de cancérologie ; - promouvoir la qualité de vie au travail, diminuer l'absentéisme, par l'accompagnement au changement et par un management au plus près des équipes s'appuyant sur le binôme chef de service/cadre de santé ; - développer l'expérience patient et toute action visant à mieux associer les patients à la vie de l'établissement.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée :

- parcours professionnel diversifié et reconnu ; - expérience réussie dans la conduite du changememnt et/ou de projets complexes ; - forte implication dans le managememnt relationnel et humain et la coordination d'équipes ; - connaissance des relations avec les autorités sanitaires, les élus… ; - conduite de projets de coopération avec les acteurs de santé et médicosociaux ; - conduite du dialogue social et gestion des conflits.

Compétences professionnelles requises/prévues :

- sens du collectif et du travail en équipe ; - goût pour l'animation et la conviction ; - management de projets et conduite du changement ; - techniques de gestion hospitalière sous tous ces aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine…) ; - écoute et négociation.